Article (Arrêté du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 août 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile, créé par l'arrêté du 21 août 1986 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.