Article (Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)
TITRE IV
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS
DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE
C HAPITRE Ier
Dispositions générales