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Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 22. - L'article R. 220 est ainsi rédigé :

« Art. R. 220. - I. - En cas d’hospitalisation hors de métropole, l’indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l’aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour.

« En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.

« II - En cas d’hospitalisation hors de France, l’indemnité d ’entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l’Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d’hospitalisation.

« En cas d’hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p. 100 de l’élément commun. »