Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 22. - L'article R. 220 est ainsi rédigé:
«Art. R. 220. - I. - En cas d'hospitalisation hors de métropole,
l'indemnité forfaitaire des jeunes gens servant au titre de l'aide technique est ramenée à 25 p. 100 de son montant dans le département, le territoire ou la collectivité territoriale de séjour.
«En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 15 p.
100 du taux de base minimum.
«II. - En cas d'hospitalisation hors de France, l'indemnité d'entretien des jeunes gens servant au titre du service de la coopération est ramené à 25 p. 100 de son montant dans l'Etat de séjour, au-delà du quinzième jour d'hospitalisation.
«En cas d'hospitalisation en métropole, leur indemnité est égale à 25 p.
100 de l'élément commun.»