Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 20 est ainsi rédigé :

« Les jeunes gens visés au 2° de l’article R. 14 sont appelés dans les conditions fixées par l’article R.* 10. »