Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Serouest (Société d'études et de réalisation pour l'habitat et l'industrie), 3, square René-Cassin, B.P.1847, 35018 Rennes.
A.I.A. Thermique (Atelier des Ingénieurs Associés), 12, rue Emile-Raspail,
94110 Arcueil.
Cabinet Vasquez, Val Croze, route de l'Avérune, 34070 Montpellier.
M. Maxime Guyot de la Hardrouyère, 9, rue des Belges, 67600 Sélestat.
E.T.2 Technologie (Etudes Techniques 2 Technologie), 130, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.