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Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)

Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.