Article (Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay)
Art. 3. - Le fonctionnaire chargé d'une mission permanente d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, en application de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, assiste avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.