Article (Arrêté du 21 janvier 1992 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 21 janvier 1992 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 106985496214 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.