Articles

Article (Décret no 92-1182 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de La Poste)

Article (Décret no 92-1182 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de La Poste)

Supplément familial de traitement et indemnité de résidence (art. 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983);
Indemnité différentielle versée en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (décret no 91-769 du 2 août 1991);
Indemnité compensatrice octroyée au fonctionnaire faisant l'objet d'une promotion à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'il percevait antérieurement (décret no 47-1457 du 4 août 1947 modifié);
Indemnité exceptionnelle octroyée aux fonctionnaires placés en cessation progressive d'activité (ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982, modifiée par les articles 70 et 71 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989);
Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants (décret no 89-259 du 24 avril 1989 modifié);
Indemnité de difficultés administratives servie aux fonctionnaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (décret no 46-2020 du 17 septembre 1946 modifié);
Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique exerçant leurs fonctions dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (décret no 89-251 du 20 avril 1989); Majoration de traitement accordée aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer (loi no 50-407 du 3 avril 1950); Complément temporaire à la majoration de traitement allouée aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer (décret no 53-1266 du 22 décembre 1953 modifié);
Indemnité d'éloignement (décret no 53-1266 du 22 décembre 1953 modifié);
Prise en charge des frais de transport des fonctionnaires en congés bonifiés et rémunération pendant ce congé (décret no 78-399 du 20 mars 1978 modifié); Régime de rémunération des magistrats et fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (décret no 67-600 du 23 juillet 1967 modifié);
Indemnités octroyées aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions à l'étranger (décret no 67-290 du 28 mars 1967);
Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales des assistantes sociales (décret no 73-973 du 17 octobre 1973 modifié).