Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre)
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.