Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)
Art. 3. - Dans la région militaire de défense Méditerranée et dans les circonscriptions militaires de Lyon et de Marseille, les compétences antérieurement exercées par les autorités militaires sur le territoire de la cinquième région militaire le sont, à titre expérimental, pendant une durée de seize mois à compter du 1er septembre 1990, dans les conditions définies par le présent décret.