Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 12. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique comprend:
- le bureau des affaires administratives et de la programmation;
- le bureau des opérations;
- le bureau des études immobilières;
- le bureau de la logistique de l'administration centrale.