Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 9. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation conçoit et coordonne les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère. A ce titre, elle participe à l'élaboration du système d'information; elle réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques arrêtés par le conseil de la statistique du ministère dont elle assure le secrétariat; elle est responsable de la production, du contrôle et de l'analyse des informations statistiques du ministère.
Elle assure le secrétariat du conseil de la recherche, détermine en liaison avec les autres directions le programme d'études et suit sa réalisation.
Elle réalise des évaluations et prévisions permettant d'apprécier les conséquences des modifications de l'organisation ou du fonctionnement du système judiciaire.
Elle organise l'accès aux bases documentaires nécessaires à l'activité du ministère. Elle assure la gestion des bases de données statistiques et documentaires, de la bibliothèque centrale, la publication et la diffusion des informations statistiques, des études et recherches. Elle rassemble et gère un fonds documentaire sur ces objets.
Elle assure les relations avec l'I.N.S.E.E. et le Conseil national de l'information statistique.