Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 7. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique assiste les directions concernées dans la préparation du programme d'équipement des services placés sous leur autorité, élabore le programme général d'équipement du ministère dont elle prend en charge la réalisation aux plans technique et financier.
A ce titre, elle établit, en liaison avec les directions et services compétents, les programmes physiques et financiers annuels et à moyen terme de gestion du patrimoine, veille à leur réalisation. Elle définit les méthodes, réalise les outils et les actions propres à la description et à la connaissance du patrimoine immobilier, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
Elle coordonne la politique de maintenance et d'exploitation du patrimoine du ministère, définit les méthodes, réalise les outils et conduit, en liaison avec les directions ou services concernés, les actions de maintenance et d'exploitation, participe à leur évaluation.
Dans la conduite de ces politiques, elle dispose, au niveau local,
d'antennes régionales d'équipement.
En ce qui concerne les opérations de construction, elle assure, en liaison avec les directions compétentes, l'établissement des programmes fonctionnels et techniques, conduit la réalisation des opérations qui relèvent de sa compétence.
Elle assure la gestion domaniale, les relations avec le ministère chargé de l'équipement, les organismes et professions du bâtiment.
Elle gère la logistique de l'administration centrale.