Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 6. - La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales coordonne, au plan ministériel, la politique du personnel et des relations sociales; elle assure le recrutement et la gestion des personnels de l'administration centrale et des corps communs ainsi que des corps dont la gestion lui est confiée, définit et met en oeuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information y afférent.
A ce titre, elle assure en matière statutaire et indemnitaire les relations avec le ministère chargé de la fonction publique, participe à la définition et assure le suivi de la politique ministérielle en matière de relations sociales, coordonne les relations avec les organisations syndicales et assure le secrétariat des organismes consultatifs ministériels, conduit les études relatives à l'organisation du travail et des services et contribue à la mise en oeuvre des actions de moderni- sation.
Elle conduit et met en oeuvre la politique d'action sociale, est chargée de l'instruction des dossiers de pensions et des droits rattachés pour l'ensemble des personnels du ministère.