Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1987 susvisé restent applicables aux agriculteurs installés avant la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990.