Article (Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
«Dans la composition actuelle du Conseil supérieur des Français de l'étranger:
«- la commission des affaires sociales est composée de quarante et un membres;
«- la commission des affaires économiques, fiscales et financières est composée de quarante-quatre membres;
«- la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information est composée de cinquante membres;
«- la commission de la représentation des droits des Français de l'étranger est composée de quarante-huit membres.»