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Article (Arrêtés du 18 mars 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêtés du 18 mars 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/1991
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