Article (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre)
Art. 1er. - Le régime financier et comptable défini par le décret du 14 novembre 1990 susvisé est précisé et complété par les dispositions ci-après: