Article (Arrêté du 3 octobre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles)
Art. 17. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.