Article (Arrêté du 3 octobre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles)
Art. 1er. - La consultation électorale des personnels concernés par l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous du 25 mars au 22 avril 1992 inclus.
Le dépouillement du vote aura lieu selon les cas prévus à l'article 12 ci-dessous soit le mercredi 6 mai 1992, soit le mercredi 3 juin 1992.
Les résultats seront publiés le 6 mai 1992 pour les commissions consultatives paritaires locales et le 3 juin 1992 pour les commissions consultatives paritaires ministérielles.