Article (Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992)
Art. 1er. - Les promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
10 à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
63 à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
23 à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.