Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1990)
Art. 1er. - Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation de moniteurs agricoles afin de lui permettre d'assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés, relevant de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée et de l'article 45 (1o) du décret du 14 septembre 1988 susvisé, et pour lesquels elle a compétence.