Article (Arrêté du 30 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 25 juillet 1978 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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