Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire Rectification)
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mentioncomplémentaire Rectification créée par l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans les groupes 9, 10 et 11 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.