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Article (Décret no 90-983 du 5 novembre 1990 portant organisation du marché interne des certificats d'investissement de la Régie nationale des usines Renault)

Article (Décret no 90-983 du 5 novembre 1990 portant organisation du marché interne des certificats d'investissement de la Régie nationale des usines Renault)

Art. 5. - En tant que de besoin et dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi susvisée du 4 juillet 1990 et au présent décret, les dispositions du décret du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs sont applicables aux certificats d'investissement de la société anonyme.