Article (Arrêté du 14 décembre 1990 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public)
Extrait de la convention constitutive
Membres:
Le groupement d'intérêt public nommé Service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies est constitué, en application des lois no 82-610 du 15 juillet 1982 et no 87-571 du 23 juillet 1987 et du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié: - par l'Etat, représenté par les ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, des affaires sociales et de la solidarité, du budget, de la santé, de la famille et des personnes âgées et par le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie;
- et par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie, la fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, la fondation Toxicomanie et prévention jeunesse, l'Union nationale des associations familiales.
Objet:
L'objet du groupement est la gestion commune d'un service national d'accueil téléphonique ouvert à tous et destiné à l'information et à la prévention en matière de drogues et de toxicomanies.
Siège social:
Le siège social du groupement est établi 137, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Durée:
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.