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Article (Décret no 90-1094 du 7 décembre 1990 portant suppression de la paierie auprès de l'ambassade de France à Bruxelles)
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Article (Décret no 90-1094 du 7 décembre 1990 portant suppression de la paierie auprès de l'ambassade de France à Bruxelles)
Art. 1er. - La paierie auprès de l'ambassade de France à Bruxelles est supprimée à compter du 1er janvier 1991.