Article (Décret no 91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste)
Art. 5. - Dans l'article 8 du décret du 20 juin 1979 susvisé, les mots:
«prononcées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste».