Article (Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 6. - A l'article 11 du décret du 25 août 1958 susvisé, la mention:
«receveur ou chef de centre de 1re classe comptant au moins neuf mois d'ancienneté au 3e échelon et un an de services effectifs dans ce grade» est remplacée par la mention: «chef d'établissement de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 9e échelon et un an de services effectifs dans ce grade».