Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1990)
Vu l'avenant au contrat de participation du 25 octobre 1989;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,