Article (Arrêté du 30 avril 1991 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au sous-directeur <<aéronautique>> de la direction des constructions navales de Toulon)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un fonctionnaire civil ou à un officier de son service.