Article (Décret no 91-126 du 31 janvier 1991 portant modification du décret instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret no 88-1227 du 30 décembre 1988 susvisé est remplacée par la date du 31 décembre 1991.