Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Article R. 5121
«Le promoteur communique aux expérimentateurs des essais chimiques,
pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques:
«1. Le titre et l'objectif de l'essai demandé;
«2. L'identification du médicament soumis à l'essai:
«a) Sa dénomination spéciale ou scientifique ou son nom de code;
«b) Sa forme pharmaceutique;
«c) Sa composition qualitative et quantitative, en utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à défaut,
les dénominations de la pharmacopée européenne ou française;
«d) Son ou ses numéros de lot;
«3. La synthèse des prérequis mentionnée à l'article R. 2029 du présent code, accompagnée des références des principaux travaux exploités pour cette synthèse.