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Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 6 décembre 1990 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière attribuée à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.