Article (Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article (Arrêté du 3 juillet 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)