Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
«b) De même à compter du 1er janvier 1991;
«c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.
«III. - Les secrétaires adjoints qui ne sont pas reclassés peuvent, s'ils détiennent ce grade depuis six ans au moins et s'ils sont titulaires du brevet élémentaire de l'emploi, accéder au choix au grade de secrétaire, dans les conditions prévues à l'article 31 du présent décret.»