Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 4. - Il est inséré entre l'article 38-2 et l'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé un article 38-3 et un article 38-4 rédigés comme suit: