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Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article (Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Art. 2. - L'article 24 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 24. - La catégorie du personnel administratif comporte les grades suivants:
«a) Secrétaire médical de classe exceptionnelle;