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Article (Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation)

Article (Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation)

Art. 5. - Il est ajouté à la suite de l'article 4-1 un article 4-2 ainsi rédigé :
" Art. 4-2. - La possession d'un diplôme satisfaisant à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
"Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur. "