Article (Décret no 91-54 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes), signé à Paris le 5 décembre 1988 et un échange de lettres signé le 30 novembre 1989 (1))
Partie B
1. Deutérium et eau lourde:
Deutérium et tout composé de deutérium dans lequel le rapport deutérium/hydrogène dépasse 1/5000, destinés à être utilisés dans un réacteur, au sens donné à ce mot au paragraphe 1 ci-dessus, et fournis en quantités dépassant 200 kg d'atomes de deutérium, pendant une période de douze mois, quel que soit le pays destinataire.
2. Graphite de pureté nucléaire:
Graphite d'une pureté supérieure à cinq parties par million d'équivalent de bore et d'une densité de plus de 1,50 gramme par centimère cube, fourni en quantités dépassant 30 tonnes pendant une période de douze mois, quel que soit le pays destinataire.
ANNEXE II
Partie A. - Classification des matières nucléaires
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 17/01/1991
......................................................