Article (Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé)
Art. 6. - Les articles 7bis et 7ter du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 7 bis. - Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants:
Premier groupe: classe unique;
Deuxième groupe: deux à quatre classes;
Troisième groupe: cinq à neuf classes;
Quatrième groupe: dix classes et plus.