Article (Arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen)
ANNEXE
SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE ET DE LA ZONE DE CONTROLE D'AGEN
1. Définition des services
Le centre de contrôle d'approche d'Agen assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:
- les services d'information de vol et d'alerte selon les conditions définies pour le vol à vue (VFR);
- l'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (IFR);
- les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le centre de contrôle d'approche d'Agen avant de pénétrer dans les espaces gérés par le contrôle d'Agen.
2. Procédure d'urgence
L'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application de la procédure d'urgence (MIL AIP partie RAC 1-33),
pénétrerait dans la région de contrôle terminale en dessous des conditions de vol prescrites;
- affiche le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) «Emergency»=3/A/7700;
- contacte le centre de contrôle d'approche d'Agen qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire les informations de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.