Article (Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Téléthèses, dont l'objet est de permettre le signalement des thèses soutenues en France:
1o En lettres, sciences humaines et sociales;
2o En sciences;
3o En médecine, pharmacie, odontologie et sciences vétérinaires.