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Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 48816 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 30510 F;
Enseignants chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 03/02/1991
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