Article (Décret no 91-1024 du 7 octobre 1991 portant ouverture et annulation de crédits)
Décrète:
III. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante:
- médecin inspecteur en chef: 40 p. 100;
- médecin inspecteur: 60 p. 100.