Articles

Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports)

Article (Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au premier alinéa, remplacer: «un certificat de handicap égal ou inférieur à 9», par: «une copie ou une photocopie certifiée conforme d'un certificat de handicap égal ou inférieur à 7 délivré par la direction technique nationale de la Fédération française de golf».