Article (Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont supprimées les mentions suivantes:
A la classe C1:
«Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).» A la classe C2:
«Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).»