Articles

Article (Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)

Article (Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine)

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.