Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 42. - L'article 22 du décret du 2 septembre 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 22. - Le détachement dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique intervient:
«1o Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est supérieur à 801 dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe;
«2o Pour les autres fonctionnaires dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale.
«Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine.